Générer des relevés 24 pour des désinscriptions partielles - Étape 3

Vous pouvez générer un relevé 24 pour des inscriptions annulées, si un enfant est admissible et a participé partiellement à une activité qui est admissible. 

Nous vous fournissons à cette étape la liste de toutes les désinscriptions des enfants admissibles pour les activités admissibles au relevé 24.

Si l’activité est indiquée comme étant déclarée en jours et que vous tentez d'entrer un nombre dans la case Semaines, la case s’affichera en rouge. La même chose se produit pour la situation contraire.

RECHERCHE

Afin de trouver un compte, la recherche peut être effectuée par :

  • Nom du client
  • Nom de l’enfant
  • Nom de l’activité 

Le nombre de désinscriptions sera également affiché. 

 

Exportation Excel 

Ce document Excel vous fournira le nom de tous les clients admissibles aux relevés 24.

Vous y trouverez les informations suivantes :

  • Prénom et Nom du répondant
  • Adresse courriel du répondant
  • Numéro de téléphone du répondant
  • Si OUI ou NON le NAS a été fourni
  • L’adresse complète du répondant

NOTE IMPORTANTE CONCERNANT LE NAS :

Le numéro d’assurance social ne pouvant par la loi être exigé, les clients ont le choix de l’indiquer ou de refuser. Avec cette liste, vous saurez qui l'a fourni et qui a refusé.

Si le NAS n’est pas fourni, dû à l’exigence du gouvernement, les relevés24 ne seront par produits.

Vous pouvez décider de fournir à cet effet un relevé 24 manuel à ces clients ou encore de leur fournir leurs preuves d'inscriptions et de paiements pour l'année imposable.

Ce document Excel vous fournira la liste complète de tous les enfants admissibles qui ont été désinscrits à une activité admissible au relevé 24. Il vous sera ainsi plus facile de vérifier dans le compte si un montant partiel a été retenu lors de la désinscription.

Si un relevé 24 est nécessaire pour la portion partielle du paiement et de la participation, il vous suffit de remplir tous les champs nécessaires à la production du relevé 24 à cette étape-ci. Celui-ci sera généré en même temps que tous les autres relevés 24.

ATTENTION : 

Un relevé 24 ne sera pas émis si des informations sont incomplètes ou erronées. Vous devez donc remplir tous les champs requis.

Après avoir déterminé les désinscriptions qui requièrent la production d’un relevé 24, passez à l’étape 4.

NOTE :

Rendu à l’étape 4, il n’est plus possible de revenir aux étapes 1, 2 et 3. Assurez-vous donc que toutes les modifications sont effectuées, car si une erreur se glisse il ne sera plus possible de faire une modification et que celle-ci s’applique à tous les relevés concernés. La modification devra être effectuée sur chaque relevé individuellement.

Un avertissement à cet effet apparaîtra à l’écran et on vous demandera de confirmer que vous désirez bien passer à l’étape 4. 

 

ÉTAPE PRÉCÉDENTE - ÉTAPE SUIVANTE

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