FAQ sur les Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants

Est-ce que le Gouvernement du Canada offre toujours ce crédit ?

Malheureusement le Gouvernement du Canada a retiré ce crédit de d'impôt. 

Comment déterminer à quel parent ou tuteur sera émis le reçu ?

Il n'est pas possible de diviser le montant de ce type de reçu. Il sera tout simplement émis au nom du responsable du compte.

Pourquoi certaines activités ne sont-elles pas dans la liste de celles admissibles à l'Étape 1?

Assurez-vous que toutes les activités désirées sont indiquées comme admissibles, dans la section Taxes de leur Édition.

Que se passe-t-il lorsque l’enfant a atteint l’âge de 17 ans ? 

Conformément à l'Agence du revenu du Canada:

"L'enfant doit être âgé de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans s'il a droit au montant pour personnes handicapées, au début de l'année où les dépenses admissibles pour activités physiques ont été payées."

Vérifiez l’âge du participant dans les informations personnelles. Si l'enfant a atteint l'âge de 16 ans en 2016, aucun reçu ne sera produit.


Que faire si aucune date de naissance n’a été entrée ?

Vérifier si une date de naissance a été entrée dans les informations personnelles, faire la modification si nécessaire et régénérer le reçu.

Le montant total payé pour les activités physiques dépasse 500 $ pour l'année. Pourquoi le reçu est-il au montant de 500 $ ?

Selon les nouvelles loi du gouvernement fédéral, le montant total admissible par année, par enfant, est maintenant de 500 $ pour la condition physique et 250 $ pour les activités artistiques. Le reçu ne reflètera donc pas plus que ces montants, peu importe le montant payé.


Peut-on générer un reçu si l'enfant a été désinscrit de l’activité?

Vous pouvez générer des reçus pour une participation partielle, en gérant les désinscriptions à l'Étape 3.


Un reçu sera-il émis si les paiements n’ont pas été entrés durant l’année d’imposition en cours ?

Si les paiements ont été entrés après le 31 décembre de l’année d’imposition, les sommes seront automatiquement ajoutées au reçu de l’année d’imposition suivante. Afin de tout de même émettre un reçu pour l’année en cours, procédez manuellement.
 

Les sommes inscrites pour chaque enfant d’une même famille ne correspondent pas aux sommes qui ont été payées pour chaque enfant.

Cette situation advient lorsque le paiement pour les activités n’a pas été effectué dans sa totalité.

Lorsque le coût des activités et les montants payés ne sont pas les mêmes, les sommes payées sont divisées au prorata de chaque activité. Les paiements n’étant pas associés à une activité spécifiquement mais plutôt à l’ensemble des factures du client, lorsqu’un paiement est entré, il n’est pas déterminé pour quelle activité exactement cette somme a été appliquée. Donc, si plus d’un enfant est inscrit à des activités admissibles au reçu et que la totalité de la facture n’est pas payée, les sommes inscrites pour chaque enfant ne correspondront pas.

Exemple

    A est inscrit à une activité au coût de 200.00$
    B est inscrit à une activité au coût de 100.00$
    Paiement reçu au compte du client pour un total de 200.00$
    A aura un reçu au montant de 133.34$ (0.666% du montant payé sera attribué à A)
    B aura un reçu au montant de 66.66$ (0,333% du montant payé sera attribué à B) 

J'ai modifié un reçu, que dois-je faire par la suite ?

Tous les reçus modifiés ont un filigrane indiquant qu'ils ont été modifiés. Les clients pourront sans problème utiliser ces reçu pour leur déclaration d'impôt.

Les reçus ne sont pas visibles dans le compte de mes clients. Pourquoi ?

Une fois les reçus générés, vous devez absolument cliquer sur l'onglet afin qu'ils soient présents dans le compte de vos clients, sous l'onglet DOCUMENTS.

 

 

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